Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Legal Documents
Dénomination générale des documents
- Document textuel
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Série organique
Cote
MJ-120/3
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
Zone de description matérielle
Description matérielle
7.50 cm of textual records.
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Notice biographique
Historique de la conservation
Portée et contenu
This series consists of legal documents, such as documents pertaining to amalgamation, incorporation and leases. It contains material regarding construction agreements and certificates of purchased shares. Charles Nicolle’s will is also included with this material.